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Séances du conseil

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal veille à la qualité de vie de notre communauté en s’assurant que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins des citoyens. Pour ce faire, il doit décider des orientations que prendront chacun des services municipaux au niveau notamment du développement économique, de l’urbanisme, de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement des eaux usées, du développement communautaire, des loisirs ou de la culture, etc.

Les assemblées du conseil municipal

Réunis en conseil, les élus représentent la population, prennent es décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité.

Les assemblées sont publiques, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, et comprennent une période questions. Toute personne présente désirant intervenir ou poser des questions peut le faire durant cette période. Toutefois, afin que tout se déroule dans l’ordre et la courtoisie, des règles de bon fonctionnement sont en vigueur.

À Sainte-Anne-des-Plaines, les assemblées ordinaires se tiennent le deuxième mardi de chaque mois à 19 h 30 à l’hôtel de ville, sauf exception. C’est le cas notamment pour les mois d’octobre et novembre lors d’une année électorale.

Dates des séances ordinaires – année 2010

  • 12 janvier
  • 9 février
  • 9 mars
  • 13 avril
  • 11 mai
  • 8 juin
  • 13 juillet
  • 10 août
  • 14 septembre
  • 12 octobre
  • 9 novembre
  • 14 décembre

Les procès-verbaux

À la suite de chaque assemblée du conseil municipal, un procès-verbal est dressé par le greffier. Ce document fait état des décisions prises par le conseil, (adoption de politiques ou de règlements, adjudication de soumissions, demande d’autorisation, etc.), des interventions faites par les citoyens, de la correspondance diverse reçue et des comptes à payer. Il fait mention également de tous les votes du conseil (proposition rejetées et avais de motion). Le procès-verbal d’une assemblée est approuvé par le conseil lors de l’assemblée suivante.

Voici les procès-verbaux des dernières séances approuvés par le conseil municipal