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Urbanisme

Le Service de l’urbanisme regroupe tous les aspects du bien-vivre en communauté. Que ce soit l’apparence et la sécurité des édifices publics et privés ou la quiétude et la qualité de vie des citoyens.

Comité consultatif en urbanisme (CCU)

Information générale
Le Comité consultatif d’urbanisme étudie les questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, soumises par le Conseil municipal ou des dossiers référés en vertu des règlements d’urbanisme en vigueur. Le CCU formule des recommandations au Conseil municipal à l’égard des questions et dossiers qui lui sont soumis.

Il assiste notamment le Conseil dans l’élaboration de sa politique d’urbanisme, étudie les projets de lotissements, demandes de dérogations mineures et demandes relatives aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) et aux plans d’implantations architecturales (P.I.I.A).

Composition du comité
Le Comité est composé de 8 membres, soit 7 membres nommés par le Conseil, choisis parmi les résidents de la municipalité et 1 conseiller municipal affecté à l’urbanisme, mais n’ayant pas droit de vote. Le maire et le directeur du Service de l’urbanisme sont membres d’office sans droit de vote.

Calendrier des séances
Le Comité se réunit tous les troisièmes mercredis du mois. La séance se déroule à huis clos, mais un citoyen pourrait être invité à venir présenter un projet particulier.

Demandes de permis

Pour obtenir un permis pour la réalisation de votre projet, il faut d’abord faire une demande d’ouverture de dossier. À cette demande, vous devez généralement inclure d’autres documents permettant une bonne analyse de votre projet. Ces documents sont mentionnés sur le formulaire d’ouverture de dossier. Vous pouvez vous procurer ces formulaires au comptoir de l’Urbanisme de  l’hôtel de ville, par téléphone au 450 478-0211 poste 2025. Quelques-uns sont aussi disponibles en ligne, ci-dessous.

Projets nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation :
Clôture
Construction
Enseigne
Garage détaché
Piscine creusée / hors terre
Remise
Rénovation
Stationnement
Usage commercial ou industriel

Programme de subvention

Formulaire pour programme de subvention à l’affichage commercial

Règlements

 

Équipe

Christian Leclair, directeur
Dominique Jarry et Terry Pola, inspecteurs en bâtiment
René Drouin, inspecteur en bâtiment et chargé de projets
Lucie Sauvé, Suzanne Rancourt, adjointes administratives

Hôtel de ville
139, boulevard Ste-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Téléphone : 450 478-0211 poste 2025
Télécopieur : 450 478-1140
Courriel :

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Horaire à l'année
  • lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45
  • vendredi : 8 h à 12 h