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Ce règlement fait en sorte que certains travaux peuvent être assujettis à des règlements contrôlant la qualité de l'architecture, de l'implantation et des aménagements extérieurs par le biais d'objectifs et de critères définis par le règlement.
Que ce soit pour protéger la valeur patrimoniale d’un secteur, améliorer la qualité des enseignes d’une artère principale, rehausser la qualité de l’architecture d’un projet ou stimuler la vitalité économique, ce type de règlement demeure un outil précieux qui est mis à la disposition des intervenants en matière d’urbanisme.
Le règlement numéro 1046 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est en vigueur depuis mars 2023 et touche 7 quartiers selon 5 secteurs.
La carte ci-dessous démontre les secteurs concernés par le règlement. Il est possible de la télécharger pour avoir plus de détail. Chaque secteur est aussi bien détaillé dans le règlement, aux pages 49 à 55.
Carte des secteurs assujettis aux PIIA
Règlement 1046 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Dans le secteur du centre-ville villageois, on retrouve un regroupement de bâtiments patrimoniaux et institutionnels. Les bâtiments sont à vocation commerciale, résidentielle et mixte (commerciale et résidentielle). Il offre une complémentarité avec les autres secteurs, une activité économique à l’échelle humaine où se concentrent de petites boutiques, des commerces et des services de petites superficies.
Les grandes intentions se résument comme suit :
Dans le secteur urbain, on retrouve principalement des bâtiments résidentiels de moyenne densité qui ont fait l’objet de requalification et des pôles commerciaux situés aux intersections de rues.
Les grandes intentions se résument comme suit :
Dans les secteurs suburbains, nous retrouvons une concentration de commerces et de services de plus grandes surfaces. Certains terrains d’usages résidentiels viennent s’insérer dans ces secteurs qui sont bordés de part et d’autre par une route provinciale (route 335). L'intention est d'augmenter l'offre commerciale et de la mettre en valeur.
Dans le secteur industriel, on retrouve des bâtiments industriels et des commerces para-industriels.
Les grandes intentions se résument comme suit :
Dans les secteurs champêtres, on retrouve des habitations cossues construites sur de grands terrains boisés. Ce secteur est situé à deux endroits, soit à l’entrée de la ville au sud avec les limites territoriales de la ville ainsi qu’aux abords du terrain de golf.
Les grandes intentions se résument comme suit :
Dans cette thématique, nous retrouvons une liste d’immeubles ayant une valeur patrimoniale selon les inventaires produits par une firme spécialisée en architecture et en patrimoine. Bien qu’une majorité de ces bâtiments se retrouvent dans le noyau villageois, il y a plusieurs bâtiments qui se retrouvent en zone rurale.
Les grandes intentions se résument comme suit :
Cette thématique vise les projets de constructions qui viennent s’insérer dans des milieux existants et voués au maintien ou encore adjacents à de tels milieux. Ces dispositions ont également pour but de limiter l’impact engendré sur le voisinage et sur le paysage, tout en s’assurant de respecter l’échelle des quartiers dans lesquels ils s’insèrent.
Cette thématique vise à créer des enseignes dont leurs formes et leurs volumes font équilibre avec le style champêtre et qui contribuent par son originalité et sa discrétion à l’ambiance des secteurs agricoles.
Cette thématique vise le maintien, la connectivité et la protection de la superficie du couvert forestier à l’intérieur des bois et corridors forestiers métropolitains représentés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les interventions doivent tenir compte de l’objectif métropolitain qui consiste en « Protéger 17 % du territoire du Grand Montréal » et a articulé autour de la protection de la diversité biologique par la protection et de la mise en valeur des bois et des corridors forestiers métropolitains.