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Subventions et programmes

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines met à la disposition des commerces et des entreprises de nombreuses subventions et programmes. 


Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement aux coordonnées suivantes :

Urbanisme

Subvention pour la revitalisation du centre-ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Le programme d’aide financière pour la revitalisation du centre-ville de Sainte-Anne-des-Plaines vise à accorder une aide financière pour la rénovation des façades et des murs latéraux de certains bâtiments commerciaux, mixtes et résidentiels du centre-ville.

Consulter la politique complèteFormulaire PDF

Travaux admissibles

Les travaux autorisés concernent :

  • Les portes et les contre-portes ;
  • Les fenêtres et les contre-fenêtres ;
  • Les encadrements, les boiseries et les moulurations ;
  • Les volets extérieurs, les contrevents et les persiennes ;
  • Les galeries, les tambours et les annexes ;
  • Les corniches, les frises, les larmiers, les escaliers, les marquises et avant-toit ;
  • Le nettoyage ou la mise en état d’une surface par une technique appropriée (lavage, brossage, etc.) ;
  • La réfection des joints de maçonnerie ;
  • La réfection des enduits et de la peinture ;
  • Les travaux reliés directement au revêtement extérieur des murs (incluant les enduits et la peinture) ;
  • La pose d’un revêtement extérieur ;
  • La pose d’un crépi sur les ouvrages de maçonnerie (murs, cheminée, fondation) ;
  • La pose d’un revêtement traditionnel sur les toitures apparentes de la rue (exemple : tôle à baguette à la canadienne) ;
  • L’ajout d’un étage (excluant les travaux d’aménagements intérieurs) ;
  • Agrandissement sur les murs latéraux seulement (excluant les travaux d’aménagements intérieurs).
Urbanisme

Subvention pour l’affichage agricole

Le programme de subvention pour l’affichage en zone agricole sur son territoire a pour objectif de favoriser la visibilité de l’activité agricole par le biais de l’affichage et d’encourager l’achat auprès des producteurs locaux et le développement de l’agriculture.

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Admissibilité au programme

Toute personne désignant le propriétaire enregistré ou l’occupant de toute activité agricole, leurs représentants légaux, ayants cause, ayants droit, représentants autorisés ou mandataires.

Les travaux admissibles (article 6)

Les travaux visant à rendre l’affichage agricole conforme aux dispositions applicables à l’affichage provenant du règlement de zonage en vigueur ou à remplacer une enseigne conforme devenue désuète sont admissibles au présent programme. Les travaux doivent, au préalable, être approuvés par le Conseil municipal, par une résolution applicable sur le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural s’y rattachant.

Remboursement

Les travaux décrits à l’article 6 peuvent bénéficier d’une aide financière de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines d’un montant correspondant aux 2/3 du coût total des travaux, excluant les taxes, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

Urbanisme

Subvention financière à la restauration patrimoniale de propriété privée

Ce programme vise à accorder une aide financière à des propriétaires privés d’immeubles d’intérêt patrimonial situés sur le territoire de Sainte-Anne-des-Plaines et qui sont inscrits à l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC de Thérèse-De Blainville et qui sont assujettis à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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